Une enquête publique s’est déroulée du mardi 3 juin 2025 au mardi 1er juillet 2025 inclus, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Bourg d’Oueil.
Cette procédure visait à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Les rapports et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont téléchargeables par les liens ci-dessous, un an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 02/07/2025.
Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.
