Une enquête publique se déroulera du lundi 15 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 12h30, afin de recueillir les avis du public sur les projets d’élaboration de plan local d’Urbanisme (PLU), d’abrogation de la carte communale, de zonage des eaux usées et du zonage des eaux pluviales de la commune de MAURESSAC.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Wilfrid PASQUET, Maire de Mauressac, a décidé par arrêté n°2025/11/04 en date du 14 novembre 2025 l’ouverture d’une enquête publique unique sur l’élaboration du PLU, l’abrogation de la carte communale et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales.
Pour les zonages des eaux usées et des eaux pluviales, cette procédure vise notamment à déterminer :
• les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
• les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
• les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
A cet effet M. GARRIGUES Henri et M. TOURAILLES Christian ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ;
Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la mairie de MAURESSAC, aux jours et heures suivants :
• Mardi 16 décembre 2025 de 14h à 18h ;
• Mardi 30 décembre 2025 de 9h à 12h ;
• Vendredi 9 janvier 2026 de 14h à 18h ;
• Jeudi 15 janvier 2026 de 8h30 à 12h30.
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de MAURESSAC au public à savoir : lundi 8h30-12h30 et 13h30-17h30 – jeudi 8h30-12h30 – mardi et vendredi de 8h30-12h30 et de 14h à 18h
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public.
Le dossier sur les projets de zonages des eaux usées et des eaux pluviales pourra être consulté :
• à la mairie en version papier,
• sur le site internet de la mairie : fr
Les observations du public sur les projets de zonages des eaux usées et des eaux pluviales pourront être transmises :
• par écrit à la mairie en version papier,
• par mail à l’adresse : mairiedemauressac@wanadoo.fr
• par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie de MAURESSAC, 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC. Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de l’enquête publique (lundi 14 avril 2025 à 17h00).
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
