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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A56_2025 Délégation de signature à Johanna BRETON

DATE DE PUBLICATION

2025-06-11 13:44:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/06/2025
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Institutions et Vie politique

A57_2025 Délégation de signature à Loic DUTECH

DATE DE PUBLICATION

2025-06-11 13:34:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/06/2025
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Institutions et Vie politique

A43_2025 Autorisation déversement eaux usées non doméstiques de la société SCANIA Midi-Pyréenées, Villeneuve-Les-Boulocs

DATE DE PUBLICATION

2025-05-13 14:54:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
13/05/2025
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Environnement

A20_2025 Délegation de fonction Didier ROUX

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 13:21:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A53_2025 Délimitation du domaine public, commune de GRATENS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:25:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A50_2025 Delimitation du domaine public de la commune de FROUZINS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:08:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A49_2025_Délimitation du domaine public, commune de Frouzin

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 10:59:00

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A48_2025 Delegation de signature Jacques POINSOT

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:42:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A46_2025 Delegation de signature Jean Batiste TONNERIEUX

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:41:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

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Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A45_2025 Delegation de signature Paul REMY

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:37:22

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

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