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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20_2025 Délegation de fonction Didier ROUX

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 13:21:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A48_2025 Delegation de signature Jacques POINSOT

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:42:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A46_2025 Delegation de signature Jean Batiste TONNERIEUX

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:41:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A45_2025 Delegation de signature Paul REMY

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:37:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A44_2025 Délegation de signature Julien CESTER

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:30:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A05_2025 Delegation signature Mélanie BENAZET

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:28:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté, Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/04/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 13 février 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:47:09

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/04/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250404-06 Plan de reprtition des eaux pour l’irrigation 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:41:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/04/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250404-03 PV Mise a dispsition de biens Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:32:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/04/2025
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Institutions et Vie politique

A36_2025 Délégation de signature à Mickael CARPY

DATE DE PUBLICATION

2025-04-07 16:20:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
25/03/2025
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Institutions et Vie politique

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