RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20250213_05e Tarifs 2025 Eau brute

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:14:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/02/2025
Finances

CS20250213_05d Tarifs 2025 ANC Controles assainissement

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:13:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/02/2025
Finances

CS20250213_05c Tarifs 2025 Abonnes assainissement

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:12:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/02/2025
Finances

CS20250213_05b Tarifs 2025 Abonnes eau potable

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:12:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/02/2025
Finances

CS20250213_05a Bordereau des prix unitaires 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:11:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/02/2025
Finances

DP70 Etat des restes à réaliser ou à recouvrer 2024

DATE DE PUBLICATION

2025-01-23 10:26:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/01/2025
Finances

DP64 Indemnisation AXA_Sinistre du 08012024

DATE DE PUBLICATION

2025-01-23 09:54:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
09/01/2025
Finances

CS20241212_13 Redevance 2025 Agence de l’Eau Adour Garonne

DATE DE PUBLICATION

2024-12-19 16:39:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_12 Debat Orientation Budgetaire 2025

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:36:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_11 Engagement et mandatement depenses 2025

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:36:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances
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