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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20221019_428 Demande aide financière pour des essais de pompage – Commune de Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-11-16 09:23:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/10/2022
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Finances

D20221107_11c Protocole transactionnel SUEZ Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:36:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2022
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Finances

D20221107_11b Protocole transactionnel SIVOM SGMAM

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:35:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2022
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Finances

D20221107_11a Protocole AYED

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:34:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2022
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Finances

20221012-417 Raccordement électrique poste de refoulement salle des fêtes Cintegabelle

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:00:54

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/10/2022
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Finances

D20221017-05 Autorisations de Programme et et Crédits de Paiement

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 13:04:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-08 Partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne – Contrat de progrès 2022-2024

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:36:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-07 Transfert de résultats Commune de Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:35:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-06 Budget de Réseau31 – Décision modificative n°2 – Exercice 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:27:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2022
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Finances

20220928_397 Approbation de l’offre de ligne de trésorerie – La Banque Postale

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:44:31

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/09/2022
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Finances

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