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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230413_14b Tarifs Eau potable et Assainissement 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:14:51

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
13/04/2023
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D20230413_14a Tarfication Eau brute 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:14:10

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13/04/2023
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D20230413_13 Abrogation regie avances

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2023-04-17 12:13:21

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D20230413_12 AP CP 2023

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2023-04-17 12:12:35

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13/04/2023
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D20230413_10 Comptes de gestion 2022

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2023-04-17 12:11:48

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D20230327_14c Protocole transactionnel Eaux du SAGe

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2023-03-28 10:41:25

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27/03/2023
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D20230327_14b Protocole transactionnel CD31 Laréole

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:40:43

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27/03/2023
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D20230327_14a Protocole transactionnel 2 KEMIRA

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2023-03-28 10:39:49

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27/03/2023
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D20230327_13 Adhésion association AMORCE

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2023-03-28 10:38:56

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D20230327_09d Convention zonage assainissement Mondavezan

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2023-03-28 10:33:10

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27/03/2023
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