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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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D20260618_18 Garantie AFL

DATE DE PUBLICATION

2026-06-24 11:29:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_17b Transfert de résultats – Gardouch

DATE DE PUBLICATION

2026-06-24 11:27:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_17a Transfert de résultats – Auterive

DATE DE PUBLICATION

2026-06-24 11:26:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_16 AP CP 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 14:07:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_14e Affectation Résultats budget Microcentrale

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:51:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_14d Affectation Résultats Assainissement non Collectif

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:51:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_14c Affectation Résultats Assainissement Collectif

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:50:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_14b Affectation Résultats Budget Eau potable

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:50:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_14a Affectation Résultats Budget principal

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:50:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
18/06/2026
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Finances

DP227_2026 Demande dossier financement AEAG OUGC 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-06-12 12:24:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2026
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Finances

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