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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20251016_5A DM2 2025 B01

DATE DE PUBLICATION

2025-10-21 15:09:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

BS20251016_01 Convention technique et financiere GSA

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:13:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_09c transfert resultats Montgaillard Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:12:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_09b Transfert resultats Le Faget

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:11:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_09a Transfert resultats Gardouch

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:10:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_08 Regie d’avance – Modification

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:10:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_07 Debat d’orientation budgetaire – budget 2026

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:08:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_06 Autorisations de programme et Credits de paiement 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:07:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

DP403_2025_Subvention surcoût R’Garonne VF2 LG1

DATE DE PUBLICATION

2025-10-03 13:18:45

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/10/2025
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Finances

DP352_2025 Animation PPC – Subvention AEAG 12eme programme 2025-2030

DATE DE PUBLICATION

2025-10-02 09:45:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/10/2025
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Finances

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