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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP279_2025 Indemnisation PNAS Assurance

DATE DE PUBLICATION

2025-06-24 16:09:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/06/2025
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Finances

CS20250612_11 Autorisations de programme et Credits de paiement 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:53:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_10e DM1 2025 B21

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:52:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_10d DM1 2025 B68

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:51:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_10c DM1 2025 B67

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:50:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_10b DM1 2025 B66

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:49:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_10a DM1 2025 B01

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:49:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_09e Affectation des résultats 2024 B21

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:47:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_09d Affectation des résultats 2024 B68

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:46:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

CS20250612_09c Affectation des résultats 2024 B67

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:46:05

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
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Finances

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