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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP165_2025 Proposition ENEDIS Le Fousseret

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:24:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
10/04/2025
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Finances

DP211_2025 Proposition technique SDEHG Mirepoix-sur-Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:19:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/04/2025
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Finances

DP116_2025 Proposition technique SDEHG Sode

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:11:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
09/04/2025
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Finances

DP67_2025 Proposition technique SDEHG Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:10:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
10/01/2025
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Finances

DP206_2025 Indemnisation versée par AXA

DATE DE PUBLICATION

2025-04-29 11:03:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
15/04/2025
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Finances

BS20250404-07 Contrat de canal de St Martory Charte engagement

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:42:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250404-05d Convention maitrise ouvrage unique Route de Larra à Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:39:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250404-05c Convention maitrise ouvrage unique Place du 11 novembre à Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:38:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250404-05b Fonds de concours. Extension reseau assainissement à Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:36:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250404-05a protection de la faune sauvage canal de St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:35:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/04/2025
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