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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP370_2025 Demande de subventions programmation assainissement

DATE DE PUBLICATION

2025-09-01 16:40:33

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/09/2025
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Finances

DP371_2025 Demande de subventions programmation eau pluviale

DATE DE PUBLICATION

2025-09-01 16:36:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/09/2025
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Finances

DP369_2025 Demande de subventions programmation eau potable

DATE DE PUBLICATION

2025-09-01 16:33:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/09/2025
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Finances

DP344_2025 Validation chiffrage SDEHG branchement electrique RES00015 MOURVILLES HAUTE

DATE DE PUBLICATION

2025-08-20 16:01:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/08/2025
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Finances

DP347_2025 Contrat de prêt ARKEA d’un montant de de 3,6 M€ Financement investissements Budget Assainissement Collectif

DATE DE PUBLICATION

2025-08-11 14:28:02

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/08/2025
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Finances

DP346_2025 Contrat de prêt ARKEA d’un montant de de 3,4 M€ Financement Microcentrales « Le Bourgail » et « Jouanes »

DATE DE PUBLICATION

2025-08-11 14:27:04

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/08/2025
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Finances

BS20250708_13 indemnisation pertes agricoles

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:32:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/07/2025
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Finances

BS20250708_10 Convention extension renforcement réseau AEP Lanta

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:27:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/07/2025
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Finances

BS20250708_09 Convention fourniture eau potable PSE SAGe

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:26:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/07/2025
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Finances

BS20250708_01 Participation frais de parution enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:19:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/07/2025
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Finances

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