Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A47_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la blanchisserie BIPY à Valentine

DATE DE PUBLICATION

2025-07-01 10:01:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
30/06/2025
Environnement

A64_2025 Mise en service réseau eaux usées Tranche 1 Lavelanet de Comminges

DATE DE PUBLICATION

2025-06-26 14:28:23

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
20/06/2025
Environnement

A60_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Villefranche de Lauraguais route de Gardouch

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:45:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
Environnement

A62_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Mascarville

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:43:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
Environnement

A58_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Préserville

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:40:48

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
Environnement

A59_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Tarabel

DATE DE PUBLICATION

2025-06-16 11:35:45

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
Environnement

A61_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Villefranche de Lauraguais rue du Thiers

DATE DE PUBLICATION

2025-06-11 13:48:54

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
Environnement

DP243_2025_Autorisation environnementale et urbanisme Folcarde

DATE DE PUBLICATION

2025-06-03 14:57:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
23/05/2025
Environnement

A43_2025 Autorisation déversement eaux usées non doméstiques de la société SCANIA Midi-Pyréenées, Villeneuve-Les-Boulocs

DATE DE PUBLICATION

2025-05-13 14:54:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
13/05/2025
Environnement

DP177_2025 Modernisation des réseaux d’irrigation Plaine de Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:58:02

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/05/2025
Environnement
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