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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A83_2025 Mise en service reseau AEP Venerque

DATE DE PUBLICATION

2025-11-12 11:44:04

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/10/2025
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Environnement

A97_2025 Mise en service reseau AEP Ondes

DATE DE PUBLICATION

2025-11-07 18:09:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/11/2025
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Environnement

A93_2025 Deversement SAS Suez RV Sud Ouest Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2025-11-05 16:44:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
30/10/2025
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Environnement

A88_2025 Mise en service réservoir AEP Baziège2

DATE DE PUBLICATION

2025-11-05 16:42:06

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
29/10/2025
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Environnement

DP445_2025 Démolition chateau d’eau Bourg St Bernard

DATE DE PUBLICATION

2025-11-03 11:06:25

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
23/10/2025
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Environnement

A91_2025 Mise en service reseau EU Beauteville

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:49:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/10/2025
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Environnement

A90_2025 Mise en service reseau AEP Leguevin

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:48:05

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/10/2025
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Environnement

DP424_2025 code urbanisme et code environnement – Fonsorbes Capeliers

DATE DE PUBLICATION

2025-10-14 14:55:20

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
13/10/2025
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Environnement

Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la brasserie Anywhere Beer Factory à Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-10-07 13:32:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/10/2025
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Environnement

A82-2025 Mise en service réseaux AEP Villenouvelle

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:20:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
17/09/2025
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

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