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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP200_2025 Convention de servitude ENEDIS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:47:05

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
10/04/2025
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Domaine et Patrimoine

DP199_2025 Convention de mise à disposition ENEDIS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:34:40

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
10/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A53_2025 Délimitation du domaine public, commune de GRATENS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:25:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A50_2025 Delimitation du domaine public de la commune de FROUZINS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:08:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A49_2025_Délimitation du domaine public, commune de Frouzin

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 10:59:00

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

DP180_2025 Convention pose de piezometres

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:18:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

DP185_2025 Convetion d’implantation d’une station de mesure de bruit aéronotique, Larra.

DATE DE PUBLICATION

2025-04-29 10:43:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
16/04/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250404-02 Retrocession ouvrages lotissement Résidence du Stade à Cépet

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:31:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/04/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250404-01b Occupation du domaine syndical Free

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:27:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/04/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250404-01a Occupation domaine syndical Infracos

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:26:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/04/2025
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Domaine et Patrimoine

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