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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP410_2025 Servitude de passage canalisation eaux usees Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:44:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
02/10/2025
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Domaine et Patrimoine

A86_2025 Délimitation du domaine public parcelle D n°286 commune de SEYSSES-Canal Principal

DATE DE PUBLICATION

2025-10-13 16:25:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/09/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250918_08 Desaffectation de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:41:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/09/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250918_06 Desaffectation parcelle Canal de St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:35:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/09/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250918_05b Transfert ouvrages Larra

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:34:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/09/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250918_05a Transfert ouvrages Grazac

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:34:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/09/2025
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Domaine et Patrimoine

DP368_2025 Régularisation d’une servitude de canalisation des eaux usées VERFEIL

DATE DE PUBLICATION

2025-09-11 16:36:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/08/2025
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Domaine et Patrimoine

A70_2025 Délimitation du domaine public parcelle C n°698 commune de LAVELANET DE COMMINGES-Canal secondaire de Tuchan

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 15:42:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A69_2025 Délimitation du domaine public parcelle A n°314 commune de BOIS DE LA PIERRE-Canal Principal

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 15:41:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A75_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de JCA à Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 09:09:40

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/08/2025
Domaine et Patrimoine

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