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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP136_2026 Convention servitude ENEDIS Saint Julien parcelle B n°14

DATE DE PUBLICATION

2026-04-02 11:53:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/03/2026
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Domaine et Patrimoine

DP135_2026 Convention MAD Enedis parcelle B Saint Julien

DATE DE PUBLICATION

2026-04-02 11:12:57

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/03/2026
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Domaine et Patrimoine

DP115_2026 Renouvellement COT VNF Castelnau d’Estretefonds

DATE DE PUBLICATION

2026-03-27 13:49:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/03/2026
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Domaine et Patrimoine

DP105_2026 Convention de dépotage 2026 STEP de Villefranche de Lauragais – pour SARL VIDANGE DU MIDI

DATE DE PUBLICATION

2026-03-10 14:30:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/02/2026
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Domaine et Patrimoine

DP104_2026 Convention de dépotage STEP de Villefranche de Lauragais – pour SARL NEROCAN

DATE DE PUBLICATION

2026-03-10 14:28:43

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/02/2026
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Domaine et Patrimoine

DP96_2026 Servitude passage EP LABARTHE RIVIERE

DATE DE PUBLICATION

2026-02-26 11:43:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/02/2026
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Domaine et Patrimoine

DP94_2026 AOT du domaine public fluvial ROQUES SUR GARONNE

DATE DE PUBLICATION

2026-02-26 11:41:10

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/02/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260213_10 Desaffectation biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:18:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260213_09a Mise à disposition biens Labastide Clermont

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:13:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260213_08 Desaffectation biens Melles

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:13:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2026
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Domaine et Patrimoine

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