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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A70_2025 Délimitation du domaine public parcelle C n°698 commune de LAVELANET DE COMMINGES-Canal secondaire de Tuchan

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 15:42:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A69_2025 Délimitation du domaine public parcelle A n°314 commune de BOIS DE LA PIERRE-Canal Principal

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 15:41:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A75_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de JCA à Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 09:09:40

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/08/2025
Domaine et Patrimoine

DP319_2025 Servitude de passage de canalisations des eaux usées BEAUTEVILLE

DATE DE PUBLICATION

2025-08-07 16:06:25

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/07/2025
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Domaine et Patrimoine

DP339_2025 Servitude de passage d’une canalisation d’eau potable REVEL parcelle section ZX n°478

DATE DE PUBLICATION

2025-07-30 11:03:10

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/07/2025
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Domaine et Patrimoine

DP294_2025 Servitudes canalisations STEP de Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2025-07-18 14:34:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/06/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250708_08 Désaffectaton et déclassement de biens

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:26:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/07/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250708_05 Acquisition parcelle St Aventin

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:23:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/07/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250708_04b Antenne relais Fronton

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:22:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/07/2025
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Domaine et Patrimoine

DP281_2025 Servitude de passage de canalisation des eaux usées – Lasserre Pradere

DATE DE PUBLICATION

2025-07-09 16:19:50

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/06/2025
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Domaine et Patrimoine

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