Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20251212_05e Adhesion Burgalays

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:32:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2025
Institutions et Vie politique

CS20251212_14b redevance AEAG performance Assainissement collectif

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2025-12-12 17:32:06

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/12/2025
Finances

CS20251212_05d extension périmètre GOT Bonrepos sur Aussonnelle

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2025-12-12 17:31:57

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Institutions et Vie politique
12/12/2025
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CS20251212_05c extension de périmètre Beaufort

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2025-12-12 17:31:44

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Institutions et Vie politique
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CS20251212_05b Adhésion Francarville

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2025-12-12 17:31:33

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CS20251212_05a Adhésion Beauville

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2025-12-12 17:31:21

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Institutions et Vie politique
12/12/2025
Institutions et Vie politique

CS20251212_04 Régularisation d’emplois

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2025-12-12 17:31:07

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Délibération du Conseil syndical

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Ressources Humaines
12/12/2025
Ressources Humaines

CS20251212_03 Créations suppressions de postes

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2025-12-12 17:30:54

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Ressources Humaines
12/12/2025
Ressources Humaines

CS20251212_14a redevance AEAG Performance Eau potable

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2025-12-12 17:30:11

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Finances
12/12/2025
Finances

CS20251212_02 Adhésion contrat groupe CDG

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:29:49

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Ressources Humaines
12/12/2025
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