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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A71_2025 Mise en service de la centrale photovoltaique de la SEP sur la commune de Villefranche de Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 16:42:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/07/2025
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Environnement

A70_2025 Délimitation du domaine public parcelle C n°698 commune de LAVELANET DE COMMINGES-Canal secondaire de Tuchan

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 15:42:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A69_2025 Délimitation du domaine public parcelle A n°314 commune de BOIS DE LA PIERRE-Canal Principal

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 15:41:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A75_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de JCA à Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 09:09:40

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/08/2025
Domaine et Patrimoine

A74_2025 Délégation de signature à Sylvie PELISSIER

DATE DE PUBLICATION

2025-08-06 08:51:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/07/2025
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Institutions et Vie politique

A63_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de SOLEVAL à Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-07-31 11:55:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
31/07/2025
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Environnement

A65_2025 Autorisation deversement EU SAS3S Saint-Sauveur

DATE DE PUBLICATION

2025-07-30 15:45:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/07/2025
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Environnement

A72_2025 Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:37:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
22/07/2025
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Urbanisme

A54_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la charcuterie industrielle Maison Castet à Bouloc – SARL MAISON CASTET

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:27:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/07/2025
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Environnement

A55_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de l’abattoir Comminges Pyrénées à Saint Gaudens – société SCIC Abattoir du Comminges

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:23:50

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/07/2025
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Environnement

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