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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20_2025 Délegation de fonction Didier ROUX

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 13:21:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A53_2025 Délimitation du domaine public, commune de GRATENS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:25:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A50_2025 Delimitation du domaine public de la commune de FROUZINS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:08:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A49_2025_Délimitation du domaine public, commune de Frouzin

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 10:59:00

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A48_2025 Delegation de signature Jacques POINSOT

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:42:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A46_2025 Delegation de signature Jean Batiste TONNERIEUX

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:41:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A45_2025 Delegation de signature Paul REMY

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:37:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A44_2025 Délegation de signature Julien CESTER

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:30:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A05_2025 Delegation signature Mélanie BENAZET

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:28:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté, Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/04/2025
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Institutions et Vie politique

A51-2025 _Zonage Assainissement Bourg d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 11:05:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
30/04/2025
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Urbanisme

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