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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A90_2025 Mise en service reseau AEP Leguevin

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:48:05

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/10/2025
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Environnement

Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la brasserie Anywhere Beer Factory à Merville

DATE DE PUBLICATION

2025-10-07 13:32:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/10/2025
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Environnement

A82-2025 Mise en service réseaux AEP Villenouvelle

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:20:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
17/09/2025
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Environnement

A81-2025 Mise en service réseaux Eaux usées Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:19:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
17/09/2025
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Environnement

A80-2025 Mise en service réseaux Eaux usées Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:18:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
17/09/2025
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Environnement

A79-2025 Mise en service réseaux AEP Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:18:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
17/09/2025
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Environnement

A71_2025 Mise en service de la centrale photovoltaique de la SEP sur la commune de Villefranche de Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 16:42:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/07/2025
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Environnement

A70_2025 Délimitation du domaine public parcelle C n°698 commune de LAVELANET DE COMMINGES-Canal secondaire de Tuchan

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 15:42:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A69_2025 Délimitation du domaine public parcelle A n°314 commune de BOIS DE LA PIERRE-Canal Principal

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 15:41:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A75_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de JCA à Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 09:09:40

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/08/2025
Domaine et Patrimoine

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