Assainissement de PLAISANCE DU TOUCH : enquête publique terminée
Une enquête publique s’est déroulée du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de
Vieille-Toulouse
Commission territoriale n°10
Vallée de l’Hers
INFOS COMMUNE
Maire : Gérard ROBERT
Code postal : 31320
Code INSEE : 31575
Vieille-Toulouse est représentée dans la commission territoriale n°10 par :
Pour les compétences déléguées aux intercommunalités :
actualités
Assainissement de FONTENILLES : une enquête publique est terminée
Une enquête publique s’est déroulée du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de
Construction d’une nouvelle micro-centrale hydroélectrique sur le canal de Saint-Martory
Dans le cadre du projet de Réseau31 de développer l’hydroélectricité sur le canal de Saint-Martory, une nouvelle microcentrale est en cours de construction sur la commune de Bérat sur la
Contrat de canal Saint-Martory : première étape réussie de la concertation lors des Rencontres territoriales
Les deux journées territoriales dans le cadre du Contrat de canal Saint-Martory, prévues en novembre et qui faisaient suite à la présentation du 10 juillet, ont tenu leur promesse. 77 invités,
Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales de Saint Paul sur Save : Enquête Publique
Une enquête publique se déroulera du Vendredi 3 novembre à 14h00 au Lundi 4 décembre 2023 inclus à 17h30 afin de recueillir les avis du public sur le projet de
Révision du PLU et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Montberon : une enquête publique est ouverte
Une enquête publique unique se déroulera du lundi 23 octobre à 9 h au jeudi 23 novembre 2023 à 18 h 30, afin de recueillir les avis du public sur
