Assainissement de PLAISANCE DU TOUCH : enquête publique terminée
Une enquête publique s’est déroulée du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de
Palaminy
Commission territoriale n°12
Val de Garonne et Volvestre
INFOS COMMUNE
Maire : Christian SENSEBE
Code postal : 31220
Code INSEE : 31406
Palaminy est représentée dans la commission territoriale n°12 par :
Pour les compétences déléguées directement à Réseau31 :
| Statut | Salutation | Nom | Prénom | Commune |
|---|---|---|---|---|
| Représentant | Monsieur | CROTE | Pierre | Palaminy |
| Représentant | Monsieur | LAFRANQUE | Guy | Palaminy |
| Représentant | Monsieur | SENSEBE | Christian | Palaminy |
Pour les compétences déléguées aux intercommunalités :
Compétences déléguées
En eau potable
par l’intermédiaire de Communauté de commune Cœur de Garonne
En assainissement collectif
Compétences déléguées directement à Réseau31
En assainissement non collectif
Compétences déléguées directement à Réseau31
actualités
Assainissement de FONTENILLES : une enquête publique est terminée
Une enquête publique s’est déroulée du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de
Construction d’une nouvelle micro-centrale hydroélectrique sur le canal de Saint-Martory
Dans le cadre du projet de Réseau31 de développer l’hydroélectricité sur le canal de Saint-Martory, une nouvelle microcentrale est en cours de construction sur la commune de Bérat sur la
Contrat de canal Saint-Martory : première étape réussie de la concertation lors des Rencontres territoriales
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Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales de Saint Paul sur Save : Enquête Publique
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Révision du PLU et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Montberon : une enquête publique est ouverte
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