Assainissement de PLAISANCE DU TOUCH : enquête publique terminée
Une enquête publique s’est déroulée du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de
Gémil
Commission territoriale n°4
Tarn et Girou
INFOS COMMUNE
Maire : Jean-Noël BAUDOU
Code postal : 31380
Code INSEE : 31216
Gémil est représentée dans la commission territoriale n°4 par :
Pour les compétences déléguées directement à Réseau31 :
| Statut | Salutation | Nom | Prénom | Commune |
|---|---|---|---|---|
| Représentant | Monsieur | CACAN | Jérémy | Gémil |
| Représentant | Monsieur | CHAPOT | Denis | Gémil |
| Représentant | Monsieur | MORLIERE | Maurice | Gémil |
| Représentant | Monsieur | VELLO | Bruno | Gémil |
Pour les compétences déléguées aux intercommunalités :
Compétences déléguées
En assainissement collectif
Compétences déléguées directement à Réseau31
En assainissement non collectif
par l’intermédiaire de Communauté de communes Coteaux du Girou
actualités
Assainissement de FONTENILLES : une enquête publique est terminée
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Construction d’une nouvelle micro-centrale hydroélectrique sur le canal de Saint-Martory
Dans le cadre du projet de Réseau31 de développer l’hydroélectricité sur le canal de Saint-Martory, une nouvelle microcentrale est en cours de construction sur la commune de Bérat sur la
Contrat de canal Saint-Martory : première étape réussie de la concertation lors des Rencontres territoriales
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Elaboration du zonage de gestion des eaux pluviales de Saint Paul sur Save : Enquête Publique
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Révision du PLU et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Montberon : une enquête publique est ouverte
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