Une enquête publique se déroulera du lundi 03 avril 2023 à 14h au mercredi 3 mai 2023 inclus à 12h afin de recueillir les avis du public sur les projets de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage de gestion des eaux pluviales de la commune de Rieux-Volvestre.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Rémi RAMOND, Vice-Président de Réseau31, a validé par arrêté n° A20230227-15 en date du 27 février 2023, l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Rieux-Volvestre relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales.
Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
La procédure instaure également un zonage de gestion des eaux pluviales. Ce dernier intègre sur l’ensemble du territoire communal et par secteur, des prescriptions pour la gestion quantitative des eaux pluviales en fonction de la surface imperméabilisée, afin de mettre en œuvre une politique de maitrise des écoulements superficiels et souterrains.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Rieux-Volvestre – 7 place Monseigneur de Lastic – 31310 Rieux-Volvestre, du lundi 3 avril 2023 à 14h au mercredi 3 mai 2023 inclus à 12h, heure limite pour la réception des observations.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier sera consultable :
- en mairie : 7 place Monseigneur de Lastic – 31310 Rieux-Volvestre
- sur le site : https://www.registre-numerique.fr/zonage-eaux-usees-pluviales-rieux-volvestre
Les personnes intéressées par une copie papier du dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur les projets de zonage d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pourront être consignées :
- sur le registre d’enquête papier déposé à la mairie,
- sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/zonage-eaux-usees-pluviales-rieux-volvestre
- par mail à l’adresse : zonage-eaux-usees-pluviales-rieux-volvestre@mail.registre-numerique.fr
- par écrit au siège de l’enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur, 7 place Monseigneur de Lastic – 31310 Rieux-Volvestre.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mercredi 3 mai 2023 inclus à 12h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :
- Lundi 3 avril 2023 de 14h à 16h
- Samedi 15 avril 2023 de 09h30 à 12h
- Samedi 22 avril 2023 de 09h30 à 12h
- Mercredi 3 mai 2023 de 10h à 12h
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de Rieux-Volvestre au public, à savoir :
- le lundi de 14h à 16h30
- du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
- le samedi de 9h à 12h
Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Rieux-Volvestre et à Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête du lundi 03 avril 2023 à 14h au mercredi 03 mai 2023 inclus à 12h et à faire part de leur avis.
