Assainissement de Mourvilles-Hautes : une enquête publique est ouverte

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Photo présentant le coeur du village de Mourvilles-Haute

Une enquête publique se déroulera du 11 au 27 avril afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement de Mourvilles-Hautes.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté du 6 mars 2017 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Mourvilles-Hautes relative au zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

Cette enquête se déroulera du mardi 11 avril 2017 … Lire la suite

Cathervielle : Enquête public protection périmètres captages

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Illustration présentant un interphone

Une enquête publique est ouverte, pour informer et consulter le public sur la mise en place des périmètres de protection institués autour du captage d’eau potable de la source « Soussens » de la commune de Cathervielle.

Par arrêté du 3 novembre 2016, une enquête publique est ouverte sur la commune de Cathervielle concernant :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux, aménagement ou servitudes à créer, liés à la mise en place des périmètres de protection institués autour du captage d’eau potable de la source de « Soussens » sur la commune de Cathervielle,
  • les travaux de dérivation des eaux, dossier déposé par le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne.

Les éléments relatifs à cette affaire, ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Cathervielle pendant 17 jours consécutifs, du lundi 5 décembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016, où chacun pourra prendre … Lire la suite

Saint-Gaudens : La parole est donnée à la population

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Illustration présentant un interphone

Une enquête publique est ouverte pour informer et consulter la population de la commune de Saint Gaudens sur le zonage d’assainissement des eaux usées.

Par arrêté municipal du 1er septembre 2016, une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Saint Gaudens concernant :

  • Le projet de zonage du PLU,
  • Le schéma directeur d’assainissement eaux usées et plus particulièrement son projet de zonage.

Le schéma directeur d’assainissement a pour objectif principal l’élaboration d’un plan de zonage d’assainissement à soumettre à enquête publique, qui délimite les zones ou l’assainissement sera un assainissement collectif d’une part et les zones où l’assainissement sera un assainissement non collectif d’autre part.

Les éléments relatifs à cette affaire, ainsi que le registre d’enquête sont à votre disposition à la mairie de Saint Gaudens du mardi 27 septembre 2016 au vendredi 28 octobre 2016 du … Lire la suite

Irrigation agricole – Parole donnée aux citoyens

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Réseau31 enquête publiqueDeux enquêtes publiques sont ouvertes, pour informer et consulter les habitants des départements de la Haute-Garonne, du Tarn et de l’Aude sur les autorisations pluriannuelles de prélèvements d’eau de la profession agricole sur les bassins versants de la Garonne-St Martory, de l’Hers-mort et du Girou.

Arrosage agricole

RESEAU31 a été désigné par les Préfets coordonnateurs des sous-bassins Garonne et Montagne Noire les 31 janvier et 5 février 2013 « organisme unique » en charge de la gestion collective de l’eau, pour les prélèvements agricoles sur les bassins de la Garonne-St-Martory (n°230), de l’Hers-mort (n°143) et du Girou (n°153). Ainsi RESEAU31 devient l’unique interlocuteur de la profession, afin que les irrigants puissent bénéficier d’autorisations de prélèvements dans les milieux naturels, en fonction des volumes prélevables définis par l’Etat. Ces autorisations globales auront une durée de 15 ans, et seront déclinées annuellement par irrigant, en fonction de plans de répartition des eaux établis par bassin versant. Les conditions d’exercice des missions de RESEAU31 sont fixées dans le règlement de gestion collective des prélèvements pour l’irrigation.

Sur les départements de Haute-Garonne (système St-Martory et bassins versants Louge aval-Touch) mais aussi du Tarn (amont du Girou) et de l’Aude (amont de l’Hers-mort), RESEAU31 est devenu coordonnateur de 504 prélèvements en rivière-nappes, et 125 plans d’eau, représentant un total de 66 millions de m3 durant la période estivale.

Le regroupement de l’ensemble de ces prélèvements individuels au sein de cette procédure permet aux services de l’Etat de disposer d’un unique interlocuteur par bassin hydrographique de référence, afin de déterminer leurs incidences sur l’environnement, en vertu des articles L211-3-1 et R214-31-1 à R214-31-3 du Code de l’Environnement.

Afin de permettre aux habitants de Haute-Garonne, de l’Aude et du Tarn concernés par ces autorisations de prélèvement de s’exprimer, 2 enquêtes publiques ont été engagées par arrêtés préfectoraux des 19 et 25 janvier 2016 :

Centre de Mondavezan de Réseau31Les conditions de consultation des documents et de consignation des registres sont détaillées ci-joints dans les arrêtés. Les Commissaires Enquêteurs désignés sont pour les bassins de l’Hers-mort et du Girou Monsieur Christian MARTY (Monsieur Jean-Louis GENDRAS en tant que remplaçant) et pour la Garonne-St-Martory Madame Noël PAGES (Monsieur Hervé TEYCHENNE en tant que remplaçant).

RESEAU31, soucieux de développer la démocratie participative, invite les citoyens et usagers à participer à ces deux enquêtes publiques en faisant part de leurs avis.

 

Juzet-de-Luchon : La parole est donnée à la population

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Réseau31 enquête publique
Une enquête publique est ouverte, pour informer et consulter les usagers locaux de la commune de Juzet-de-Luchon, sur la mise en place des périmètres de protection institués autour du captage d’eau potable des sources de l’Ichet et de Saerle.

Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2015, une enquête publique est ouverte sur la commune de Juzet-de-Luchon concernant :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux, aménagements ou servitudes à créer, liés à la mise en place des périmètres de protection institués autour du captage d’eau potable des sources de l’Ichet et de Saerle sur la commune de Juzet-de-Luchon,
  • la détermination des immeubles à acquérir pour réaliser ces opérations,
  • les travaux de dérivation des eaux, dossier déposé par le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne.

Les éléments relatifs à cette affaire, ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Juzet-de-Luchon du vendredi 29 janvier 2016 au mardi 1er mars 2016, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelle des bureaux et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

Toutes remarques ou réclamations pourront être :

  • adressées par écrit durant la même période, au commissaire enquêteur siégeant à la mairie de Juzet-de-Luchon,
  • présentées directement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public à la mairie de Juzet-de-Luchon le :
    • vendredi 29 janvier 2016 de 9 heures à 12 heures
    • mardi 1er mars 2016 de 14 heures à 17 heures

Madame Alexandra RALUY, architecte DPLG, ainsi que Monsieur Primo TONON, retraité technicien en chef de l’industrie des mines, sont désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et commissaire enquêteur suppléant.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Juzet-de-Luchon, et à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.

Réseau31, soucieux de développer la démocratie participative, invite le plus grand nombre de citoyens, usagers du service public de l’eau potable, à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.