Assainissement

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Si votre commune est gérée par Réseau31, et que vous désirez installer ou faire contrôler votre système de traitement des eaux usées, il vous est demandé de bien vouloir télécharger le dossier correspondant à votre besoin. Votre document devra ensuite être retourné au Pôle de contrôle de l’Assainissement de Réseau31, afin de prendre en compte votre besoin.

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Dossiers de demande en Assainissement

  Demande d'examen préalable de la conception d'une installation d'assainissement non colletif
» 694,8 KiB - 566 fois téléchargé - 9 février 2018
Vous envisagez de réaliser des travaux pour installer un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) pour le traitement des eaux usées. Un examen préalable avant travaux est nécessaire pour un contrôle de sa conception, conformément à la réglementation en vigueur. Afin d'obtenir l'accord du SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif) de Réseau31, il convient de remplir cette fiche déclarative mise à votre disposition par téléchargement en ligne, puis de la retourner dument remplie au Pôle de contrôle de l'assainissement.

  Demande de contrôle en assainissement
» 127,5 KiB - 474 fois téléchargé - 9 février 2018
Vous disposez d'une installation en assainissement non collectif ou vous êtes raccordé au réseau d'assainissement collectif. Vous désirez notamment la faire vérifier à l'occasion d'une transaction immobilière. Pour ce faire, veuillez retourner ce formulaire de demande dument rempli au Pôle de contrôle de l'assainissement de Réseau31.

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