Les statuts

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Statuts

  Les statuts de Réseau31 | Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne
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Dernière mise à jour des statuts de Réseau31, Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissemement de Haute-Garonne (SMEA), par arrêté préfectoral du 29-12-2017.

  Compétences transférées par les adhérents du Syndicat Mixte (annexe 1a)
» 568,5 KiB - 158 fois téléchargé - 9 février 2018

  Liste des communes et des établissements publics membres (annexe 1b)
» 200,1 KiB - 136 fois téléchargé - 9 février 2018

  Liste et limites du ressort géographique des commissions territoriales (annexe 2)
» 270,1 KiB - 91 fois téléchargé - 9 février 2018

  Liste des membres par commission territoriale (annexe 3)
» 191,1 KiB - 110 fois téléchargé - 9 février 2018

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