Mentions légales

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L’hébergeur du site est la société NFrance Conseil, SAS, dont le siège social est situé au :

 4 rue J.F. Kennedy – 31000 Toulouse
 Téléphone : +33 (0) 534 455 507
Fax : +33 (0) 534 455 507

 

 

Préambule

La collectivité du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (SMEA31), désignée sous la marque déposée Réseau31, est dénommée « l’exploitant du site ».

Le SMEA31, ci-après dénommé « Le Concepteur ».

Le webmaster du site est le Directeur du SMEA31 en qualité de représentant légal de l’Editeur.

Le site hébergé sur www.reseau31.fr est mis à la disposition pour le compte des utilisateurs, sous réserve d’acceptation des conditions mentionnées ci-dessous.

Est considéré comme utilisateur, l’internaute navigant sur le site www.reseau31.fr depuis une connexion internet.

Article 1 – Conditions de navigation web

L’utilisateur s’engage avant toute navigation sur le site internet, avoir pris connaissance des mentions légales ci-contre. En conséquence, les termes ci-dessous sont réputés acceptés pour toute connexion au site internet. Dans le cas contraire et pour toute contestation, l’utilisateur peut écrire à l’adresse du siège de Réseau31 pour toute suggestion :

Réseau31
Service système d’information
et de communication
3 rue André Villet
ZI Montaudran
31400 TOULOUSE

Par ailleurs, le site contient notamment :

– Des fonctionnalités dynamiques avancées, notamment en flux RSS, plugins et widgets
Pour la navigation du site internet, il est nécessaire de disposer d’un navigateur web inférieur à 3 ans d’ancienneté, ce afin de garantir l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités.

– Les fonctionnalités de lecture Flash
Pour toute visualisation optimale, il est nécessaire de disposer de l’extension Adobe Flash Player, disponible en libre téléchargement. Les mises à jours seront nécessaire et pour  notamment être proposées automatiquement, ce afin de maintenir et garantir les fonctionnalités du site prévues à cet effet.

– Des documents téléchargeables au format PDF
Pour la consultation des documents, il est nécessaire de disposer d’un lecteur compatible au format de lecture PDF, disponible gratuitement en libre téléchargement. Il existe notamment des logiciels libres sous licence GNU sur le site http://pdfreaders.org, ainsi que le lecteur Adobe Reader.

– Des fonctionnalités responsives
Pour la navigation du site internet sur des tablettes tactiles et smartphones

Article 2 – Engagement et responsabilité

L’Éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le site internet. Cependant, l’Éditeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L’Éditeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L’Éditeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ce site internet, ainsi que l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l’Éditeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation que pourrait être faite de ce site.

Toute tentative d’aspiration de contenu web de www.reseau31.fr, de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Éditeur du site. Il est strictement interdit d’accéder au contenu « espace personnel » ou d’apporter des modification, sans l’accord préalable du Pouvoir Adjudicateur ou de son représentant légal.

L’Éditeur du site ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site », l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l’Éditeur. L’Éditeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l’accord préalable de l’Éditeur du site, sous forme d’écrit.

L’Éditeur du site ne garantit pas que le serveur accueillant ce site internet est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, il est fortement recommandé aux internautes utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l’Éditeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Article 3 – Accès à toute informatique administrative

Le correspondant de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation et des informations publiques pour « Réseau31 – Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne » est le Directeur du SMEA31.

Article 4 – Protection des données informatiques

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont l’Éditeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.

Article 5 – Déclaration CNIL

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.

Pour toute demande de rectification, merci de s’adresser par courrier à :

Réseau31 – SMEA31
3 rue André Villet
ZI Montaudran
31400 TOULOUSE

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce « site » sont la propriété exclusive de l’Éditeur du site. Le développement du site internet hébergé au www.reseau31.fr est sous la propriété intellectuelle du concepteur. L’ensemble des informations textuelles sont sous la propriété de Réseau31. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

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