Une étude critique des filières de l’assainissement non-collectif « agréées »

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Travaux assainissement non collectif

Présent aux assises nationales de l’assainissement non-collectif à Limoges, Réseau31 a assisté à la présentation de l’étude du suivi des filières « agréées »

L’IRSTEA, organisme de recherche dépendant du Ministère de la Transition Écologique Solidaire et du Ministère de l’Agriculture, vient de publier les résultats d’une étude comparative des filières afin d’évaluer leurs performances. Elle fut réalisée en partenariat avec l’Agence Française pour la Biodiversité, l’Association des Maires Ruraux de France, les Agences de l’Eau et le Ministère de la Transition Écologique Solidaire sur 414 installations individuelles sur toute la France durant 7 ans. Les résultats ont également été présentés aux Assises de l’assainissement non-collectif qui se tenaient à Limoges les 13 et 14 septembre 2017 auxquelles participait Réseau31.

Ainsi l’IRSTEA emet clairement des doutes sur l’efficacité et la pérennité de la plus part des filières compactes dont la totalité des « microstations ».

Sur 21 dispositifs étudiés, seuls 5 sont aptes à délivrer une qualité d’eaux traitées acceptable alors que 80% des assainissements ont moins de 4 ans.

Cette étude scientifique incite les propriétaires, qui disposent de la place nécessaire, à favoriser les dispositifs traditionnels d’épandage sur filtres à sable ou sur filtres à végétaux voire, selon les cas, sur filtres compacts à base de copeaux de coco.

Réseau31 rappelle que les propriétaires demeurent responsables du choix de la filière et des dispositifs associés. Réseau31 ne réalise quant à lui que le contrôle de la conformité vis-à-vis de la règlementation.

A ce titre Réseau31 invite les propriétaires à prendre connaissance de l’étude de l’IRSTEA. A cette occasion, une plaquette pédagogique présentant la filière assainissement non collectif est également proposée en téléchargement.

Ainsi la sélection d’une solution compacte microstation bien qu’ « agréée » par le Ministère de la Transition Écologique Solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé nécessite la plus grande vigilance des acteurs de la construction (propriétaires, entreprises, architectes et bureaux d’études).

Le règlement de service de Réseau31 prévoit qu’une étude de sol oriente la filière de traitement et le moyen d’évacuation des eaux usées en assainissement non collectif. Dés lors que la perméabilité est satisfaisante, l’infiltration à la parcelle est obligatoire. En cas de valeur défavorable, le propriétaire pourra après obtention d’une autorisation de rejet, réaliser le rejet vers le milieu hydraulique superficiel. Dans le cas des filières agréées, cette étude vous permettra aussi de définir les conditions de pose des ouvrages en fonction de la nature du terrain.

Pour vous aider à choisir votre filière agréée, vous pouvez consulter le tableau comparatif réalisé par le GRAIE (Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l’Eau).

Pour plus de précisions, les règlements de services de Réseau31 sont consultables en ligne.

Installation assainissement non collectif

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