Assainissement de Fonsorbes : une enquête publique est ouverte

Illustration : interphone

Une enquête publique se déroulera du 14 janvier 2019 au 01 février 2019 afin de recueillir les avis du public sur les projets de zonages d’assainissement de FONSORBES.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté du 11 décembre 2018 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de FONSORBES relative aux zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Cette procédure vise à déterminer :

  • les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif.
  • les secteurs de la commune où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et stockage des eaux pluviales.

Cette procédure demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.

Cette enquête se déroulera du lundi 14 janvier 2019 au vendredi 01 février 2019 inclus.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Monsieur Jean-Marc CUSSAC, recevra en mairie de FONSORBES les jours et heures suivants :

  • Le 14 janvier 2019 de 09 heures à 12 heures,
  • Le 23 janvier 2019 de 14 heures à 16 heures,
  • Le 01 février de 15 heures à 18 heures.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de FONSORBES et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :

  • à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
    • le lundi, mardi et jeudi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures,
    • le mercredi : 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures,
    • le vendredi : 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
  • par écrit, au siège de l’enquête publique :
    • Mairie de Fonsorbes, Rue du 11 Novembre 1918,  31470 FONSORBES.

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 01 février 2019 à 18 heures, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.

Pour toutes questions nécessitant l’intégration de pièces jointes relevant de cette enquête publique, merci de bien vouloir contacter l’administrateur du site internet.

 

 

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2 réactions à Assainissement de Fonsorbes : une enquête publique est ouverte

  1. Fort jean claude a écrit:

    Au vu du zonage cité en ce qui concerne les eaux usées soumis à enquête publique, je m’interroge sur le tracé, qui à ce jour, n’est pas conforme au PLU actuel.
    Il ferait référence au PLU non acté et dont j’ai fait des remarques sur le cahier de doléances déposé en Mairie.
    Pour rappel veuillez prendre en note le n° de ma parcelle CB 24. Ces dispositions pourraient m’empêcher de réaliser un projet sur la totalité de ma parcelle.
    Est-il logique et règlementaire qu’une telle enquête soit validée avant l’approbation du nouveau PLU?Cette décision d’enquête est-elle définitive ou bien peut-elle être révisée si le PLU n’est pas validé?

  2. Monsieur M. René a écrit:

    -Le chemin de saint André situé dans le prolongement de la route de Magnes ne comporte aucun système de collecte des eaux pluviales et un semblant de fossé interrompu par endroits. Cette situation entraine une stagnation des eaux et une détérioration de la chaussée déjà très négligée. Situé en hauteur par rapport à al route de Magnes il serait simple de résoudre le pb par un entretien et un réaménagement du fossé dans sa totalité.
    -La date avancée dans le document pour le branchement de la zone à la nelle station est elle maintenue et donc la dépose de permis de construire autorisée des cette date ???